Arrêté du 28 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/2017
Entrée en vigueur le 11 mars 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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