Arrêté du 6 mars 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2
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