Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2017 |
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| Dernière modification : | 11 mars 2017 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2016,
Arrêtent :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), la directrice des sports, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le, 6 mars 2017.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol
Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vincon