Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mars 2017 |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-20,
Arrête :
Aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte après le 31 décembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vol libre demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité vol libre du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune