Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	13 mars 2017
Dernière modification :	13 mars 2017

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, notamment ses articles 1er, 2 et 4 ;
Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 mars 2017,
Arrête :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 4