Arrêté du 9 mars 2017

Article 2 de l'Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 2

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