Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctoratAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 mars 2017
Dernière modification : 7 mai 2017

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 232-1 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 modifié relatif à la licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2016,
Arrêtent :

Article 1

Un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2

Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat suit la mise en œuvre des textes relatifs au cadre national des formations et aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat. Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :
a) La qualité des formations tout au long de la vie, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés ;
b) La cohérence entre les formations des différents cycles de l'enseignement supérieur et, pour le cycle licence, avec les formations de l'enseignement scolaire ;
c) L'articulation entre les formations conduisant aux diplômes nationaux de licence, licence professionnelle, master et doctorat et les autres filières de formation relevant du même cycle, notamment celles conduisant au même grade universitaire ;
d) L'évolution des cursus, l'approche par les compétences et la mise en œuvre des référentiels de compétences, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants ;
e) Les dénominations des diplômes et leur lisibilité. A ce titre, le comité organise les consultations conduisant aux révisions périodiques des nomenclatures des mentions de diplômes en associant la communauté universitaire.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale, sur l'ensemble de ces questions.

Article 3

Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour chacun des trois cycles de l'enseignement supérieur.