Arrêté du 3 mars 2017

Article 3 de l'Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctoratAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/2017

Entrée en vigueur le 15 mars 2017

Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour chacun des trois cycles de l'enseignement supérieur.

Sortie de vigueur le 28 avril 2022
Abrogé par :	Arrêté du 15 avril 2022 - art. 7

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).