Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies,
Arrête :
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
[…] Un arr […] L'arrêté du 2 février 2017 abroge l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du Code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.