Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

Texte intégral


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies,
Arrête :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8
Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

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