Article 7 de l'Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsAbrogé

A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Est.