Arrêté du 10 mars 2017
Article 10 de l'Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2017
Entrée en vigueur le 18 mars 2017
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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