Arrêté du 28 février 2017

Article 1 de l'Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2013
Art. 1

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