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Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militairesAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 mars 2017
Dernière modification : 24 mars 2017

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A compter du 1er janvier 2017, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :


TABLEAU I
Taux normaux


TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 294,14
4 247,93
2 144,64
1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 601,08
3 369,13
1 719,48
1 551,01

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 352,57
3 159,92
1 611,59
1 475,67

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 816,83
4 667,32
2 356,34
2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 956,60
3 701,77
1 889,24
1 704,12

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 683,57
3 471,95
1 770,72
1 621,37

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 113,91
2 532,48
1 220,65
1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 576,27
1 457,60
748,02
648,51

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 329,31
1 397,53
754,52
656,17

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.


TABLEAU II
Taux spéciaux


TAUX
et situation
de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 294,14
5 294,14
4 247,93
4 247,93
2 144,64
2 144,64
1 877,50
1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 820,30
7 079,10
7 816,43
6 344,03
3 926,56
3 184,69
3 501,80
2 843,69

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 408,96
4 700,52
5 071,41
4 430,50
2 593,74
2 291,22
2 365,31
2 093,45

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 816,83
5 816,83
4 667,32
4 667,32
2 356,34
2 356,34
2 062,86
2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 691,10
7 778,01
8 588,13
6 970,38
4 314,21
3 499,11
3 847,51
3 124,41

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 942,99
5 164,58
5 572,11
4 867,90
2 849,80
2 517,40
2 598,81
2 300,14

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 113,91
3 113,91
2 532,48
2 532,48
1 220,65
1 220,65
1 073,52
1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 295,77
3 388,65
3 761,42
2 990,45
1 845,35
1 501,38
1 591,40
1 295,19

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 155,21
1 873,98
2 227,61
1 946,02
1 207,82
1 044,08
1 046,58
903,63

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A compter du 1er janvier 2018, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :


TABLEAU I
Taux normaux


TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 325,90
4 273,41
2 157,51
1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 622,68
3 389,35
1 729,79
1 560,32

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 372,68
3 178,88
1 621,26
1 484,53

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 851,73
4 695,32
2 370,48
2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 980,34
3 723,98
1 900,57
1 714,35

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 705,67
3 492,78
1 781,35
1 631,10

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 132,60
2 547,68
1 227,97
1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 585,73
1 466,35
752,51
652,40

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 337,28
1 405,91
759,05
660,11

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.


TABLEAU II
Taux spéciaux


TAUX
et situation
de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 325,90
5 325,90
4 273,41
4 273,41
2 157,51
2 157,51
1 888,76
1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 873,22
7 121,58
7 863,33
6 382,09
3 950,12
3 203,80
3 522,81
2 860,75

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 441,41
4 728,73
5 101,84
4 457,09
2 609,30
2 304,96
2 379,50
2 106,01

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 851,73
5 851,73
4 695,32
4 695,32
2 370,48
2 370,48
2 075,24
2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 749,25
7 824,68
8 639,66
7 012,21
4 340,10
3 520,10
3 870,59
3 143,16

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 978,64
5 195,57
5 605,55
4 897,11
2 866,90
2 532,51
2 614,40
2 313,94

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 132,60
3 132,60
2 547,68
2 547,68
1 227,97
1 227,97
1 079,96
1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 321,55
3 408,98
3 783,99
3 008,39
1 856,42
1 510,39
1 600,95
1 302,97

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 168,15
1 885,22
2 240,97
1 957,69
1 215,07
1 050,34
1 052,86
909,05

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.
Article 4
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

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