Arrêté du 6 mars 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1
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