Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 mars 2017
Dernière modification : 30 mars 2017

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 6 mars 2017,
Arrête :

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. Annexe

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron