Arrêté du 8 mars 2017
Article 3 de l'Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
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Version31/03/2017
Entrée en vigueur le 31 mars 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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