Arrêté du 6 mars 2017
Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2012Art. null
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