Arrêté du 3 février 2017

Article 1 de l'Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 2, Art. 4

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).