Arrêté du 3 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
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Version03/04/2017
Entrée en vigueur le 3 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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