Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

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Version21/04/2017

Entrée en vigueur le 21 avril 2017

Cartes C et PGS zone 2 : Niveau d'exigence acoustique amélioré
Localisation
des travaux
Eléments faisant l'objet
de travaux
Ratio
rE ou rT*
Indice d'affaiblissement acoustique
ou isolement normalisé de l'élément
Sans entrée d'air Une seule entrée d'air
dans la pièce
Deux entrées d'air
dans la pièce
Façade Fenêtre, porte-fenêtre, porte extérieure, bloc-baie rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB
0.3 < rE ≤ 0.5 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB
0.5 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 37 dB Rw + Ctr ≥ 37 dB
0.7 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 41 dB Rw + Ctr ≥ 41 dB
Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w +Ctr ≥ 39 dB Dn, e, w +Ctr ≥ 41 dB
Toiture de combles aménagés***
ou
toiture terrasse
Fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, bloc-baie rE ≤ 0.2 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB
0.2 < rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB
0.3 < rE ≤ 0.5 Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB
0.5 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB
Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB Dn, e, w+ Ctr ≥ 41 dB**
Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 41 dB
Combles non aménagés au-dessus de la pièce concernée Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 34 dB
OU
Séparatif horizontal des pièces sous combles non aménagés isolant thermique placé dans les combles de résistance thermique ≥ 4,8 m2k/W et avec un indice d'absorption acoustique : αw ≥ 0.95 ou une résistivité à l'écoulement de l'air 4 ≤ AFr ≤ 70 kPa s/m2****
Equipements techniques Coffre de volet roulant avec ou sans entrée d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 45 dB
La partie opaque de la façade correspond à une masse surfacique supérieure à 200 kg/m2.
En dehors de ces cas, une étude acoustique spécifique est nécessaire. Cette étude doit viser un objectif d'isolement global de la façade ou toiture DnT, A, tr de 35 dB.
(*) Ratio rE = surface des éléments/surface au sol et Ratio rT = surface de la toiture/surface au sol.
La surface des éléments est la surface totale de l'ensemble des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures, fenêtres de toit, et bloc-baie de la pièce, et mesurée en tableau.
Pour les combles aménagés, la surface de la toiture correspond à celle donnant sur la pièce considérée.
Exemple pour une fenêtre :
- la surface de l'élément correspond à la surface du vitrage et de l'encadrement, (surface mesurée en tableau correspondant à celle du trou dans la maçonnerie) ;
- la surface au sol correspond à la surface du plancher de la pièce considérée.
(**) En présence de deux entrées d'air, s'il est nécessaire de conserver des entrées d'air de performance Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB, il faut alors augmenter la performance indiquée pour les ouvrants (fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, bloc-baie) de 1 dB supplémentaire.
(***) Lorsque la pièce concernée est un comble aménagé, les ouvrants peuvent se trouver sur la toiture et/ou sur la façade.
(****) Support d'isolant (plafond suspendu ou plancher) de masse surfacique totale supérieure ou égale à 18 kg/m2 - Isolant thermique présentant une résistance thermique minimale fixée par la RT éléments par éléments (selon arrêté du 3 mai 2007).
Indice d'affaiblissement acoustique de l'élément : il peut être identifié par le biais d'une certification, d'un procès-verbal ou rapport d'essais issu d'un laboratoire accrédité ou par une note de calcul.
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