Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 mai 2017
Dernière modification : 1 mai 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008
Art. 1
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron