Arrêté du 7 avril 2017
Article 2 de l'Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
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Entrée en vigueur le 28 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 15 septembre 2017 - art. 4
Modifié par : Arrêté du 15 septembre 2017 - art. 3
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
| DIRECTION OU SERVICE | EMPLOI |
|---|---|
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Châlons-en-Champagne |
| Direction générale des entreprises | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la métrologie |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des corps techniques |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017) |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Directeur de cabinet |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire | Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie |
| Direction générale de la prévention des risques | Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/09/2017) |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017) |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels |
| Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe | Chef du service risques, énergie et déchets |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France | Secrétaire général |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/08/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/10/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale de l'Isère |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes | Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes | Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Adjoint du directeur des risques industriels |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté | Secrétaire général |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de service délégué, service de l'environnement industriel |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef du service support mutualisé |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/09/2017) |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) |
| Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) |
| Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/10/2017) |
| Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Directeur délégué à la recherche |
| Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) |
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