Arrêté du 26 avril 2017
Article 5 de l'Arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.