Article 1 de l'Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chronologie des versions de l'article

Version11/05/2017
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Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué :

- la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
- la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
- la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
- la sous-direction du financement et de la modernisation ;
- la sous-direction Europe et International.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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