Article 8 de l'Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelleAbrogé

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Version11/05/2017

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Le département de l'action territoriale est chargé, en relation avec les missions de la délégation générale, de l'animation des services déconcentrés chargés de l'emploi et de la formation professionnelle au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre et Miquelon. Il est chargé des communications qui leur sont destinées.
Il coordonne l'appui métier de l'ensemble des services de la délégation générale avec les services déconcentrés. Il coordonne ces interventions avec les autres directions d'administration centrale intervenant auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre et Miquelon, et participe pour le compte de la délégation générale aux travaux communs avec ces autres directions.
Il participe au processus de recrutement de l'encadrement supérieur des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre et Miquelon et favorise la juste adéquation entre leurs moyens et leurs objectifs et activités.
Il est chargé, en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du suivi des effectifs et des compétences des services déconcentrés chargés de l'emploi et de la formation professionnelle. Il assure le suivi de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la délégation générale.
Il suit la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, et assure en particulier une veille sur leur inscription dans le cadre de partenariats territoriaux.
Il est le correspondant du commissariat général à l'égalité des territoires, du ministère chargé des collectivités territoriales et du ministère chargé de l'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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