Article 9 de l'Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelleAbrogé

Le département Pôle Emploi est chargé de coordonner les relations avec Pôle Emploi et d'assurer la tutelle de l'établissement public.
Il assure la préparation de la négociation de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle Emploi, et l'animation des instances de suivi de la convention (comité technique tripartite, comité des directeurs, comité de suivi). Il coordonne les réflexions prospectives sur l'évolution de l'offre de service de Pôle Emploi, plus particulièrement en lien avec le département de la stratégie et l'ensemble des missions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Il prépare les instances de gouvernance de Pôle Emploi (conseil d'administration, comité d'évaluation, comité d'audit et des comptes), et représente la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dans les instances techniques de suivi, d'audit et d'évaluation.
Il définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public, assure son suivi financier, le suivi des effectifs et la politique de ressources humaines qui y sont conduites, et le suivi des questions immobilières.
Il veille à la qualité du service rendu par l'opérateur auprès des demandeurs d'emploi et des employeurs, et assure l'articulation entre la mise en œuvre des dispositifs de l'Etat et la mobilisation des prestations et formation de Pôle Emploi.
Dans le cadre du suivi et de la préparation de la convention tripartite, il coordonne le suivi des indicateurs et la construction de nouveaux indicateurs de résultats de Pôle Emploi.
Il appuie le département de l'action territoriale, en définissant le cadre du partenariat entre les services déconcentrés de l'Etat et Pôle Emploi.
En lien avec la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, il définit le cadre juridique du suivi de la recherche d'emploi et les questions liées à la gestion de la liste des demandeurs d'emploi.
Il suit plus particulièrement les relations de Pôle Emploi avec les opérateurs privés de placement, et assure le suivi de l'association pour l'emploi des cadres.
Il suit les partenariats de Pôle Emploi avec le ministère de l'intérieur, ainsi que les questions liées aux travailleurs étrangers, aux migrations, aux mobilités transfrontalières, ainsi que certaines questions juridiques transversales au service public de l'emploi (notamment les aides d'Etat).
Il pilote les maisons de l'emploi et coordonne les réflexions sur l'évolution de ce dispositif.
Il pilote le Label Diversité, en lien, pour le secteur public, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, et coordonne la participation du ministère chargé de l'emploi aux politiques interministérielles de lutte contre la discrimination et de promotion de la diversité.