Arrêté du 10 mai 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2017
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 4 (V)
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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