Arrêté du 10 mai 2017
Article 4 de l'Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2017
>
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 2 (V)
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1, 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.