Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2017 |
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-18 et R. 6145-56 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,
Arrête :
L'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.