Arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juin 2017 |
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 21 mai 2014 portant nomination de M. Pierre-René Lemas en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'article 58 du règlement intérieur de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations lors de sa séance du 19 avril 2017 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations en date du 31 mars 2017,
Arrête :
L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :
1° La direction générale, qui regroupe :
- la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
- la direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;
- la direction chargée de la communication du groupe ;
- la mission chargée du programme d'investissements d'avenir. Cette mission est fonctionnellement rattachée à la direction chargée des investissements et du développement local mentionnée à l'article 7 ;
2° Le secrétariat général du groupe ;
3° Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;
4° La direction chargée du réseau et des territoires ;
5° La direction chargée des investissements et du développement local ;
6° La direction chargée des fonds d'épargne ;
7° La direction chargée des clientèles bancaires ;
8° La direction chargée des retraites et de la solidarité ;
9° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.
L'établissement public comprend par ailleurs :
1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :
- le département des risques financiers ;
- le département du contrôle permanent et de la conformité ;
- le département de la production prudentielle et des modèles ;
- le département du reporting des risques du groupe ;
- le département de la sécurité des systèmes d'information.
Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.
2° La direction chargée de l'audit du groupe ;
3° Le secrétariat général de la commission de surveillance, pour sa gestion ;
4° Les contrôleurs généraux.
Au sein de la direction générale :
1° La caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, comprend :
- le département des instruments financiers ;
- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.
Elle comprend en outre une fonction de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières.
2° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes comprend :
- le département chargé des relations institutionnelles ;
- le département chargé des relations internationales ;
- le département chargé des affaires européennes, auquel est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
3° La direction de la communication du groupe comprend :
- le département chargé de la création ;
- le département chargé de l'éditorial ;
- le département chargé du mécénat et des partenariats.