Arrêté du 28 juillet 2017
Article 3 de l'Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
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Version01/08/2017
Entrée en vigueur le 1 août 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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