Article 1 de l'Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850)Abrogé

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Version02/08/2017

Entrée en vigueur le 2 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Entrée en vigueur le 2 août 2017
Sortie de vigueur le 5 décembre 2021

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