Arrêté du 17 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3
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