Arrêté du 25 juillet 2017
Article 3 de l'Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2017
Entrée en vigueur le 3 août 2017
Une instruction précise les modalités de présentation des demandes d'équivalence ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence.
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