Article 2 de l'Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)Abrogé

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Version04/08/2017
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Version20/06/2018

Entrée en vigueur le 20 juin 2018

Modifié par : Arrêté du 14 juin 2018 - art. 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) : 16,64 % ;
- Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 83,36 %.

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Entrée en vigueur le 20 juin 2018
Sortie de vigueur le 20 décembre 2021

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