Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2017
Entrée en vigueur le 4 août 2017
La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
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