Arrêté du 22 juin 2017
Article 1 de l'Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2017
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Version20/01/2020
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Version06/03/2021
Entrée en vigueur le 20 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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