Arrêté du 25 juillet 2017

Article 2 de l'Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 6, Art. null

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