Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
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