Article 3 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux

Chronologie des versions de l'article

Version06/08/2017

Entrée en vigueur le 6 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 août 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).