Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 août 2017
Dernière modification : 7 août 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. 17-1, Art. Annexe IV
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa