Arrêté du 26 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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Version09/08/2017
Entrée en vigueur le 9 août 2017
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1 et 5 du présent arrêté.
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