Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 août 2017 |
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes et du secrétariat général de l'aide aux victimes ;
Vu le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la justice du 31 juillet 2017,
Arrête :
Fait le 7 août 2017.
Nicole Belloubet