Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1 de l'Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2017
Art. null

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