Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré
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Version09/08/2017
Entrée en vigueur le 9 août 2017
La formation de garde juré se compose de deux modules :
- module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;
- module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».
Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.
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