Arrêté du 31 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1
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