Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2017
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Version02/09/2021
Entrée en vigueur le 2 septembre 2021
Modifié par : Arrêté du 26 août 2021 - art. 2
1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart passerelle, de second capitaine 3000, de capitaine 3000 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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