Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	12 août 2017
Dernière modification :	12 août 2017

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-7, R. 221-4, R. 221-5 et R. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013
Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 2

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Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe