Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 septembre 2017
Dernière modification : 1 janvier 2018

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
Echelon 10 743 747 761
Echelon 9 713 714 717
Echelon 8 675 679 682
Echelon 7 645 649 652
Echelon 6 615 618 621
Echelon 5 584 587 591
Echelon 4 554 557 561
Echelon 3 525 528 532
Echelon 2 499 501 505
Echelon 1 476 480 489
Classe normale du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
Echelon 10 702 713 714
Echelon 9 675 679 687
Echelon 8 645 648 652
Echelon 7 619 621 625
Echelon 6 591 593 597
Echelon 5 550 553 557
Echelon 4 504 508 520
Echelon 3 473 480 489
Echelon 2 446 453 461
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction,

M. Camiade

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay