Article 1 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/08/2017

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 août 2017
Sortie de vigueur le 14 novembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).